Assurance-Vie

Placement financier populaire, l’assurance-vie est un support d’épargne dont la souplesse lui permet de s’adapter à vos objectifs d’épargne et de gestion de patrimoine.

Votre objectif

L’assurance-vie permet de répondre à différents objectifs : valoriser votre épargne, vous constituer un capital,  vous assurer un complément de revenu à la retraite, préparer la transmission de votre patrimoine.

En détail

L’assurance-vie est un contrat qui permettra de transmettre un capital à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur. Pendant la durée de sa vie, le souscripteur peut disposer librement de son capital, voire percevoir une rente complémentaire.

Ce placement financier est donc utilisé pour se constituer une épargne tout en profitant des avantages liés à sa fiscalité. Le contrat permettra également de diriger son épargne à son décès puisque l’assurance-vie est un actif «hors succession».

Aussi, pour les primes versées :

  • avant 70 ans, il existe un abattement de 152 500 € pour chacun des bénéficiaires désignés (pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré), puis un prélèvement de 20% est appliqué au-delà.
  • après 70 ans, il existe un abattement de 30 500 € (pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré – contrats souscrits après le 20 novembre 1991), puis le reliquat est imposable aux droits de succession.

Pour la fiscalité en cas de décès, vous pouvez en savoir plus ici.

Les contrats d’assurance-vie sont constitués de deux types de supports d’investissement :

  • Les fonds en euros qui sont assortis d’une garantie en capital offerte par l’assureur
  • Les unités de compte (UC) qui ne comportent pas de garantie en capital et qui sont investies sur les marchés financiers au travers des supports suivants : OPCVM, SICAV, FCP, SCI, SCPI, OPCI, etc. Le rendement associé à ces unités de compte est supposé être plus performant que les fonds en euros mais demande en contrepartie l’acceptation par le souscripteur d’un risque de perte en capital.

Le choix entre ces deux types de support dépend de la situation spécifique de l’investisseur : profil, objectifs, niveau de risque accepté.

La disponibilité du capital épargné :

L’accès à l’épargne constituée est possible à tout moment grâce aux avances ou aux rachats.

Les rachats permettent de récupérer définitivement une partie ou la totalité des capitaux investis et seuls les intérêts liés au montant du rachat fond l’objet d’une fiscalisation.

Les avances constituent une somme prêtée par l’organisme émetteur du contrat afin de conserver vos avantages fiscaux. Depuis peu, les avances peuvent être utilisées avantageusement comme source de financement dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location.

Fiscalité pendant la vie du contrat :

Pendant toute la durée d’épargne, seuls les produits ou gains perçus font l’objet d’une imposition qui n’est mise en œuvre que dans le cas d’un rachat (partiel ou total).

Les prélèvements sociaux sont dus chaque année pour les gains issus du fonds en euros, mais également lors des rachats ou en cas de décès de l’assuré.

Les régimes fiscaux des revenus issus d’un contrat d’assurance vie diffèrent en fonction de la durée du contrat et de la période de versement.

Nous présentons dans cette page le cas des contrats souscrits après le 26 septembre 2017, les autres situations sont consultables ici

Contrat inférieur à 150 000 €Contrat supérieur à 150 000 €
Rachat avant 8 ansLes gains sont intégrés dans les revenus ou soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%
Rachat après 8 ans Au-delà d’un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule ou de 9200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Les gains sont intégrés dans les revenus ou soumis au prélèvement forfaitaire unique de 7,5 %.

Au-delà d’un abattement annuel de 4600 € pour une personne seule ou de 9200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Les gains sont intégrés dans les revenus ou soumis au prélèvement forfaitaire unique de 7,5 %  pour les produits correspondants aux primes n’excédant pas 150 000 € et 12,8% au-delà de cette somme.

Le projet de Loi Pacte adopté le 11 avril 2019, prévoit notamment de :

  • Rendre transférables d’anciens contrats multi-supports vers des contrats offrant un meilleur rendement. Le transfert ne peut se faire que chez le même assureur.
  • Rendre plus transparent les taux de rendement et de valorisation sur tous les contrats (publication en ligne). De plus, pour chaque Unité de Compte, l’assureur devra mentionner la performance brute de frais et nette, ainsi que l’ensemble des commissions prélevées.
  • Contribuer au financement de la transition écologique à partir de 2020. Les contrats multi-supports devront proposer des unités de compte « verte » ou solidaire.
  • Une disponibilité des fonds par le biais de rachat partiel ou total, ou sous forme d’avances
  • L’absence de plafond de versement
  • Liberté de versement : unique, versement libres, versements programmés
  • Large gamme de supports d’investissement en fonction de l’assurance-vie choisie
  • Les avantages fiscaux croissants avec la durée de détention
  • Les avantages liés à la succession permettant d’optimiser la transmission : différents abattements + actif « hors succession »
  • La possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix et de pouvoir les modifier à tout moment
  • En fonction de l’assurance-vie choisie, une somme minimum peut-être demandée
  • Certains contrats d’assurances-vie cherchent à minimiser l’investissement en fonds euro en demandant un minimum d’investissement sur les unités de comptes (UC)
  • Structure de frais à plusieurs étages rendant les comparaisons difficiles : frais d’entrée, frais de gestion administrative, frais d’arbitrage, frais de gestion des fonds sélectionnés
  • Comme tout investissement en valeurs mobilières, les unités de comptes (UC) comportent un risque de perte en capital
  • Les performances sont aléatoires et ne peuvent être garanties pour les investissements en unités de comptes (UC)
Prescription (article L114-1) – Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 
Bénéficiaires (articles L132-8), recherche des bénéficiaires (L132-9-2), versement du capital au bénéficiaire désigné (L132-23-1) – Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 
Information du souscripteur et tarification – Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 
Informations contenues dans la police d’assurance (article L112-4) – Code des assurances : articles L112-1 à L112-10 
Obligations de l’assureur et de l’assuré – Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 
Conditions liées à la souscription (articles L132-1 à L132-5), renonciation (article L132-5-1), obligations en matière d’information (articles L132-5-2 à L132-5-3), bénéficiaires (articles L132-8 à L132-19) – Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 
Mentions du contrat d’assurance sur la vie (article R132-4) – Code des assurances : articles R132-2 à R132-5-7 
Information du souscripteur et tarification – Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 
Consentement du bénéficiaire (article 1121) – Code civil : articles 1113 à 1122
Capacité juridique de souscrire un contrat (article 1123) – Code civil : articles 1145 à 1152 
Consentement du bénéficiaire (article 1165) – Code civil : articles 1199 à 1202 

L'avis d'OptiFi

80% de l’épargne collectée au sein de l’assurance-vie se fait sur les fonds à capital garanti : appelé fonds euro. Cette situation conduit à l’amalgame suivant : assurance vie = fonds euro.

Hors, j’aime à dire que l’assurance vie est une enveloppe, offrant des avantages fiscaux, au sein de laquelle de nombreuses stratégies sont possibles :

Assurance vie fonds euro unites de compte

L’assurance-vie constitue une opportunité pour diversifier son épargne, et ce dans un cadre fiscal optimisé.

Il s’agit d’un outil polyvalent permettant de faire fructifier un capital qui reste disponible à tout moment, de préparer sa retraite avec l’option de sortie en rente (revenu complémentaire), tout en anticipant la transmission d’un patrimoine via la clause bénéficiaire.

Il existe d’ailleurs des stratégies d’optimisation de cette clause bénéficiaire qu’il sera opportun de traiter avec un conseiller en gestion de patrimoine, ainsi que votre notaire.

Ce placement financier fait donc partie intégrante des recommandations que nous sommes amenés à émettre. Il sera important de bien analyser les besoins pour choisir le contrat adapté, ce qui  peut nous pousser à proposer la mise en place de plusieurs contrats, servant des objectifs propres.

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Pour rappel

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