Epargne salariale

L'épargne salariale

L’épargne salariale est un outil de la politique salariale et sociale des entreprises. Elle recouvre plusieurs dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux bons résultats de l’entreprise et de favoriser le développement des solutions d’épargne retraite collectives.

La mise en place d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale répond également à la nécessité des entreprises de fidéliser les talents et d’être plus attractive pour les nouvelles recrues. Véritable levier de motivation, basé sur la performance de l’entreprise, l’épargne salariale peut être perçue par les dirigeants comme un atout supplémentaire dans le développement de leurs entreprises.

La loi PACTE adoptée en 2019 vient redynamiser l’épargne salariale afin de la rendre plus attractive pour les entreprises et les salariés et ainsi augmenter le nombre de bénéficiaires dans les PME.

Les nouveaux avantages fiscaux et sociaux entourant les dispositifs d’intéressement, de participation, des plans d’épargne retraite collectifs, et des PEE rendent désormais plus lisibles et intéressants ces différents supports.

Pour renforcer l’attractivité du dispositif auprès des salariés, l’entreprise peut décider de mettre en place un abondement. Il permet à l’entreprise d’ajouter des fonds aux sommes versées par les salariés. L’abondement de l’entreprise est souvent de 100%, soit autant que le versement effectué par le salarié. Le taux de l’abondement peut varier entre 0% et 300%, selon les accords et dans le respect des limites prévues par les plafonds.

Les principaux changements concernant l’épargne salariale

Depuis janvier 2019, les entreprises qui emploient moins de 50 salariés sont exonérées du forfait social de 20% pour la mise en place d’un accord de participation volontaire. Il en va de même pour les accords d’intéressement des entreprises comptant moins de 250 salariés. Cette seule mesure rend les accords de participation ou d’intéressement volontaires beaucoup plus avantageux pour les PME.

La loi PACTE prévoit également la modification de la limite haute de l’effectif permettant d’inclure le dirigeant dans les accords d’intéressement ou de participation. Ces dispositifs sont désormais ouverts aux partenaires de PACS des dirigeants.

Changements propres à l’intéressement (sous certaines conditions)

  • L’assouplissement du recours à l’intéressement de projet
  • La hausse du plafond individuel des sommes distribuées
  • La possibilité de répartir les sommes non-distribuées immédiatement
  • La possibilité d’intégrer un objectif pluriannuel au calcul de l’intéressement

Changements spécifiques à la participation

  • La modification de calcul du seuil de mise en place
  • La fin de l’affectation des sommes à un compte courant bloqué (pour les nouveaux accords)
  • Les sommes distribuées globalement ne peuvent dépasser 3 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Epargne retraite

Dès le 1er octobre 2019, trois nouveaux produits d’épargne vont être disponibles.  Deux concernent l’épargne retraite d’entreprise : le PER collectif qui remplacera le PERCO et le PER Cat en substitution au contrats « Article 83 ».  Sur le plan individuel, il est créé un PER individuel (PERin) qui pourra accueillir les actuels PERP ou retraite Madelin.

Les points fondamentaux de la réforme portent sur :

  • La portabilité des sommes épargnées sur tous les types de contrats
  • La possibilité de sortie en capital ou en rente et en une ou plusieurs fois
  • L’épargne pourra être débloquée par anticipation et notamment dans le cas de l’acquisition de sa résidence principale
  • Une ouverture à de nouveaux acteurs : assureurs, gestionnaires d’actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

L’ensemble des modifications et des nouveaux dispositifs sont détaillés dans les fiches ci-dessous :

Les différents supports d'épargne salariale

épargne salariale intéressement

L’intéressement est facultatif, il est accordé par l’entreprise à ses salariés par voie d’accord qui précise, le montant des primes et les conditions à atteindre pour leur versement.

Le dispositif bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux pour l’entreprise et les salariés.

épargne salariale participation

La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés sur les 5 dernières années. Elle peut également être mise en place volontairement par les entreprises qui n’ont pas atteint ce seuil.

épargne salariale PER Collectif

Anciennement PERCO, le Plan d’Epargne Retraite Collectif est un dispositif d’épargne salariale flexible qui autorise une diversité des sources d’alimentation (participation, intéressement, versement volontaire).

De plus, l’entreprise et les salariés bénéficient de conditions avantageuses sur le plan fiscal et social.

PEE systeme collectif d'epargne

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un support d’épargne collectif mis en place volontairement par l’entreprise. Il permet à tous les bénéficiaires de développer une épargne investie dans des valeurs mobilières : actions, obligations, SICAV, FCP, etc. Le dispositif bénéficie de conditions fiscales et sociales avantageuses.

Pour rappel

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