PEA - Plan d'Epargne en actions

Investir en actions européennes avec le Plan d’Epargne Actions en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Votre objectif

Tout en acceptant un risque de perte en capital, vous êtes détenteur d’un compte-titres dont les sommes sont investies en actions (ou titres assimilés) d’entreprises françaises et/ou européennes.  Les revenus et les plus-values sont exonérés d’impôt après une détention des titres au-delà de 5 ans mais les prélèvements sociaux, eux, restent dus.

En détail

Le plan d’épargne en actions (PEA) peut être souscrit par tout résident fiscal français majeur. Son ouverture est associée à un compte d’espèces qui sera utilisé pour les versements et les retraits sur le PEA, ainsi que pour percevoir les dividendes. Il existe trois grands types de PEA :  le PEA classique, le PEA Assurance (proche du PEA Classique) et le PEA-PME.

Une personne peut posséder un PEA classique/assurance et un PEA-PME. Cependant, une personne ne peut détenir en même temps un PEA classique et un PEA assurance.

Le PEA Classique (ou Bancaire)

Les versements effectués sont destinés à acquérir des actions Françaises ou Européennes, des OPCVM (SICAV ou FCP, FCPI), ou des Trackers (Fonds indiciel côté).

Les retraits effectués avant 5 ans de détention entraînent la perte de l’avantage fiscal et un retrait avant 8 ans entraîne la clôture automatique du PEA. A noter que c’est la date d’ouverture qui est prise en compte fiscalement et non la date des versements. Le montant des versements est limité à 150 000 euros par compte, la valeur du PEA peut toutefois dépasser cette somme car les dividendes ou autres produits ne sont pas pris en compte pour le plafonnement.

Le PEA Assurance

Le fonctionnement de ce type de PEA est très similaire au PEA Classique, mais celui-ci ne permet d’acquérir que des parts d’OPCVM dont l’éligibilité est définie par l’assureur. Les limites d’investissement sont les mêmes que le PEA classique ainsi que les incidences liées aux retraits.

Le PEA-PME

Les investissement réalisés dans le cadre de ce plan sont réservés au financement des PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Le PEA-PME obéit aux mêmes règles de fonctionnement que le PEA classique, les différences majeures concernent le plafonds des versements, ramené à 75 000 euros et la nature des titres éligibles.

  • Aucun montant minimum n’est requis pour l’ouverture d’un PEA
  • Exonération fiscale des plus-values si aucun retrait n’a été effectué pendant les 5 premières années, seuls les prélèvements sociaux sont dus.
  • Les prélèvements sociaux ne sont exigibles qu’en cas de retrait ou de clôture du PEA
  • Possibilité de cumuler PEA (max 150k€ de primes versées) et PEA-PME (max 75k€ de primes versées)
  • Après 8 ans de détention, les retraits sont possibles mais plus aucun versement n’est autorisé
  • LE PEA Assurance peut permettre d’obtenir une rente viagère défiscalisée au moment de la retraite mais le capital n’est pas récupérable et en cas de décès, celui-ci est inclus dans la succession

La loi PACTE, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2019,  viendrait assouplir ces dispositifs :

  • La possibilité d’ouvrir un PEA Jeunes (18-25 ans) plafonné à 20 000 euros
  • Les titres provenant du crowdfunding pourraient être inclus dans les PEA-PME
  • La limite de versement de 75 000 € pour le PEA-PME pourrait être relevée dans la limite de 225 000 € par personne et pour la détention d’un PEA et d’un PEA-PME
  • Les conséquences des retraits pourraient être modifiées :
    • Un retrait après 5 ans n’entrainerait pas une fermeture mais simplement l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements
    • Un retrait après 8 ans permettrait de continuer à effectuer des versements dans la limite de 150 000 €
  • Comme tout investissement en valeurs mobilières, les sommes investies dans tous les types de PEA présentent un risque de perte en capital
  • Les performances sont aléatoires et ne peuvent être garanties
  • Des frais d’arbitrage peuvent s’appliquer pour les achats / ventes sur de nouveaux supports
  • Les sommes investies doivent être immobilisées pour bénéficier de l’avantage fiscal
  • Produit nécessitant une connaissance approfondie des marchés. Il est réservé aux investisseurs avertis ou accompagnés par un conseiller financier

L'avis d'OptiFi

Le PEA est un moyen intéressant de s’exposer aux actions Françaises et/ou Européennes, et ce dans un cadre fiscal attractif. L’exonération d’imposition sur la plus-value intervient au bout de 5 ans (contre 8 ans pour l’assurance vie).

D’ailleurs, pour continuer la comparaison fiscale avec l’assurance-vie : un PEA n’offre pas d’exonération de droits de succession.

Aussi, et c’est surement le plus important : l’éligibilité restreinte des titres rend le PEA « concentré » par nature. En effet, vous aurez du mal à réaliser une performance positive si les actions européennes souffrent ! C’est à notre sens l’inconvénient principal du PEA.

C’est pour cette raison que nous recommandons principalement le PEA en complément d’autres investissements, et notamment d’un contrat d’assurance-vie. L’idée est alors d’alléger l’exposition actions européennes au sein l’assurance-vie afin de ne pas faire doublon, et d’optimiser la fiscalité globale de l’épargne.

Enfin, nous tenons à attirer votre attention sur les frais de transaction / arbitrage dans votre sélection de contrat… notamment si vous êtes actifs dans vos achats / ventes !

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Pour rappel

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