Quelle imposition pour les primes et bonus versés en 2018
Gary Vigier Pas de commentaire

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 a pour conséquence de « gommer » l’imposition des revenus récurrents et non exceptionnels de l’année 2018. Nous avons déjà abordé ce sujet dans l’article « Impôts : 2018 est-elle une année blanche ? » ou nous vous expliquions le mécanisme via le crédit d’impôt : CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement).

En ce qui concerne les revenus exceptionnels, le fisc différencie deux types de primes :

  • Les primes non surérogatoires* qui rentrent dans le dispositif du CIMR
  • Les gratifications surérogatoires qui n’ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR

En conséquence, les primes ou les bonus dont les conditions de calcul et/ou de versement sont clairement mentionnées dans votre contrat de travail pourront bénéficier du dispositif du crédit d’impôt CIMR (sous certaines conditions tout de même). L’administration fiscale, précise que le montant versé ne doit pas être supérieur en 2018 à ce qui est normalement prévu dans votre contrat de travail.

A l’inverse, vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt pour les gratifications surérogatoires qui regroupent les « gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social » ou les revenus perçus de façon anticipée ou différée. Ces revenus seront donc taxés en 2019.

Chefs d’entreprises

Votre rémunération pourra bénéficier du CIMR si le montant perçu en 2018 n’est pas supérieur à la somme maximum perçue sur les trois années antérieures. Si le montant 2018 est supérieur à cette limite, la part excédentaire sera considérée comme un revenu exceptionnel et sera donc imposé en 2019 au taux moyen d’imposition.

Salariés

L’administration fiscale, nous donne quelques exemples de primes et de leur traitement fiscal :

Exemple 1 : Votre contrat de travail prévoit le versement d’une prime proportionnelle aux résultats dans la limite d’un plafond de 10 000 €, le versement d’une prime au-delà de la proportion prévue ou supérieure à 10 000 €, constitue un revenu exceptionnel n’ouvrant pas droit au bénéfice du CIMR.

Exemple 2 : Une prime de performance dont le montant est fixé, par palier d’augmentation du chiffre d’affaires d’un portefeuille commercial, dans le contrat de travail ne constitue pas un revenu exceptionnel si les objectifs atteints en 2018 ont dépassé les objectifs des années antérieures mais que le montant de la prime correspondante résulte de l’application des modalités de calcul déterminées précisément dans le contrat de travail.

Exemple 3 : Un salarié se voit attribuer en 2016 une prime de fidélité de 300 000 € non-prévue dans le contrat de travail, versée par tiers de 100 000 € en 2016, 2017 et 2018. Ce salarié ne s’est vu attribuer une telle prime qu’en 2016, à titre exceptionnel. Dans la mesure où l’attribution d’une telle prime ne revêt pas un caractère habituel, le montant de 100 000 € versé en 2018 ne sera pas éligible au CIMR.

On peut donc constater que dans la plupart des cas les primes ou bonus bénéficieront de l’année blanche.

En revanche, si vous étiez à même de percevoir des indemnités de rupture de contrat, ces dernières seraient taxées au taux moyen (bien souvent inférieur à votre Tranche Marginal d’Imposition). Il en ressort qu’il vaudrait certainement mieux percevoir ces indemnités en 2018 plutôt que 2019 si le choix vous est laissé. Une analyse de votre situation par un professionnel sera tout de même nécessaire car certains paramètres pourraient remettre cette généralité en cause !

D’autres clarifications et exemples sont exposés sur le site des impôts : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11480-PGP.html

A noter que votre employeur est la personne vers qui vous tourner car ce dernier peut interroger le fisc afin de valider si les éléments de rémunération bénéficient ou non du CIMR.

OptiFi reste à votre écoute pour toute question éventuelle.

 

*définition du terme surérogatoire selon le Larousse : qui s’ajoute à quelque chose sans nécessité ; superflu ; superfétatoire

 


Pour rappel :

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